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Société

SUD HORIZON PRODUCTION – LE LOCMOTIV
SARL au capital de 1.000 Euros,

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 49340069100010,

Représentée par Luc-Marie Elissalde

lucelissalde@gmail.com

(+33) 06 88 21 46 28

Directeur de la publication

Luc-Marie Elissalde, gérant de SUD HORIZON PRODUCTION

Responsable de la rédaction

Luc-Marie Elissalde, gérant de SUD HORIZON PRODUCTION

Hébergeur du site

OVH 

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

(+33) 09 72 10 10 07

Mentions relatives à l’utilisation de cookies et autres traceurs

Des cookies et traceurs sont utilisés sur ce site afin de suivre les performances techniques et vous offrir une expérience de navigation optimale.

Afin de connaître la durée de validité des cookies utilisés par ce site, vous informer sur leurs finalités et gérer vos choix en matière de dépôt de cookies, merci de recourir au tableau ci-dessous.

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Mentions relatives à l’utilisation de données personnelles

Les informations personnelles recueillies via les formulaires et questionnaires présents sur ce site web font l’objet d’un traitement et d’un stockage informatisé sécurisé par Luc-Marie Elissalde – SUD HORIZON PRODUCTION (responsable du traitement des données), ainsi que par les sous-traitants, ou catégories de sous-traitants, mentionnés ci-dessous. 

Ces sous-traitants s’engagent à respecter la confidentialité des données recueillies sur ce site, et à ne pas les exploiter à d’autres fins que celles consenties par le responsable du traitement des données.

 

Les données collectées sont utilisées afin de contacter ponctuellement les utilisateurs du site pour les informer de l’actualité du site (événements, promotions, etc.), pour procéder aux paiements et actes de facturation, et pour assurer la gestion des comptes utilisateurs.

 

Les bases légales des collectes, traitements et stockage des données personnelles opérées par le présent site web sont :

  • Votre consentement pour les emails de promotion et/ou d’information.
  • L’établissement et l’exécution des contrats de vente et des factures.
  • L’obligation légale de conserver certains documents administratifs et financiers (factures émises par exemple).
  • La poursuite des intérêts légitimes de Luc-Marie Elissalde – SUD HORIZON PRODUCTION, et de ses partenaires commerciaux, dans le strict respect des droits et intérêts des personnes dont les données sont traitées.

 

Les données collectées sont conservées de manière permanente dans des listes cryptées sur des serveurs sécurisés par Luc-Marie Elissalde – SUD HORIZON PRODUCTION, et/ou les entreprises citées ci-dessous.

Sous-traitants ayant accès aux données :

 

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données sur simple demande écrite.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez utiliser le formulaire de contact présent sur ce site, ou adresser un courrier électronique à Luc-Marie Elissalde, gérant de SUD HORIZON PRODUCTION : lucelissalde@gmail.com.

 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits «Informatique et Libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Conditions générales de ventes

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SUD HORIZON PRODUCTION et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : location d’espaces de travail (salles de réunion, bureaux privatisés et espaces de coworking).

Toute prestation accomplie par la société SUD HORIZON PRODUCTION implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises (TTC).

La société SUD HORIZON PRODUCTION s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SUD HORIZON PRODUCTION serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque ;
  • soit par carte bancaire ;
  • soit par paiement électronique depuis un portefeuille numérique (Paypal, Stripe, etc.)

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société SUD HORIZON PRODUCTION une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

 

A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

 

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 7 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société SUD HORIZON PRODUCTION.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société SUD HORIZON PRODUCTION conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société SUD HORIZON PRODUCTION se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n° 9 : Livraison

Pour les produits physiques, la livraison est effectuée :

 

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par l’envoi d’un avis de mise à disposition en magasin à l’attention de l’acheteur ;
  • soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.

 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Pour les produits et services dématérialisés, l’accès du client au(x) produit(s) et/ou service(s) sera créé selon les dates et délais indiqués sur le descriptif de l’offre.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société SUD HORIZON PRODUCTION ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : médiation de la consommation et tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

Afin de nous soumettre un litige, nous vous invitons à nous contacter directement via la page ou le formulaire de contact présent sur le site, ou en vous adressant au service clients par les moyens mis à votre disposition suite à votre achat.

Si vous n’êtes pas satisfait(e) à la suite de ce contact direct, nous vous invitons à vous adresser au service de médiation de la consommation indiqué ci-dessous :

 

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION SAS

27, avenue de la Libération

42400 Saint -Chamond

SAS au capital de 10 000 euros

852 787 472 RCS SAINT-ÉTIENNE

Code APE : 6910Z

Numéro TVA intracommunautaire : FR38852787472

Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72

 

Formulaire en ligne de demande de médiation :
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mediation.php

 

À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes.